Règlement général sur la protection des données

Les données que vous nous transmettez sont uniquement utilisées pour une optimisation d’utilisation de nos services. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales, vendues, échangées ou transférées à des tiers. Vos données sont hébergées en France, vos données sont protégées par de stricts protocoles de sécurité. Vous pouvez à tout moment consulter, modifier et supprimer vos données personnelles. Si vous avez des questions, nous restons à votre disposition via notre adresse mail : dpd@netcole.fr

Article 1 – Objet

La société Netcole se conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et met à disposition de l’Utilisateur toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses droits dans ces présentes conditions générales d’utilisation.

En utilisant le Site de netcole.fr, l’Utilisateur autorise la société Netcole à faire appel aux entités suivantes pour mener les activités de traitement nécessaires à la bonne exécution du Service pour les données personnelles le concernant ou dont il est responsable :

Hébergement : Webcole, https://www.webcole.fr.

Il appartient à la société Netcole de s’assurer que ces sous-traitants présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

La société Netcole informera par écrit l’Utilisateur de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants en publiant une nouvelle version des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant.

Cette rubrique illustre l’engagement de Netcole concernant le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site, collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du site.

On distingue deux types de traitements : les traitements nécessaires au fonctionnement même du site et les traitements réalisés lors de l’utilisation de services tiers générant des cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Article 2 – Délégué à la protection des données (DPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs des outils pédagogiques numériques proposés par la société Netcole disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPD) déclaré auprès de la CNIL à l’adresse suivante dpd@netcole.fr

  • droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données; 
  • droit à la limitation du traitement de ses données ; 
  • droit à la portabilité de ses données ; 
  • droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

Article 3 – Responsables de traitement

Netcole est responsable des outils pédagogiques numériques, des traitements des données, des services de commercialisation de ses produits : facturation, expédition, support client, newsletter.

Article 4 – Données collectées par Netcole et sauvegardées sur nos serveurs

Les Données collectées par les outils pédagogique de Netcole sont celles transmises volontairement via les formulaires du Site. Que ce soit au moment de l’inscription ou lors de l’utilisation du Site (comme la gestion des élèves, la personnalisation de la page d’accueil, …) ainsi que sur les pages de paiement. 

Durée de conservation des données : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Destinataire des données : Ces données ne seront jamais communiquées à des tiers mais pourront être consultées par les employés habilités de la société Netcole à des fins de maintenance et par notre sous-traitant Webcole seulement en cas de nécessité de dépannage technique. Ces données ne sortiront donc pas de l’union européenne.

Les traitements suivants sont concernés par la collecte de données de Netcole :

Traitement 1 : Création du compte utilisateur (enseignant/parent)

Rôle endossé par Netcole : responsable du traitement.
But du traitement : Permettre aux utilisateurs de retrouver leur activité en se connectant sur le site.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs créant un compte enseignant ou parent sur les outils pédagogiques de Netcole.
Données collectées : Nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (crypté), adresse (personnelle des parents et de l’école avec le niveau de la classe pour les enseignants).

Traitement 2 : Création des comptes élèves

Rôle endossé par Netcole :  responsable de données.
But du traitement : Permettre aux élèves de retrouver leur activité en se connectant sur le site.
Personnes concernées : Elèves.
Données collectées : nom et prénom de l’élève, son pseudonyme, sont mot de passe (crypté) , date de naissance, adresse de l’école, niveau de la classe

Traitement 3 : Configuration des outils pédagogiques numériques de la société Netcole

Rôle endossé par Netcole : responsable du traitement.
But du traitement : Personnalisation des réglages des différents outils pédagogiques
Personnes concernées : Tous les utilisateurs créant un compte enseignant sur les outils pédagogiques de Netcole.
Données collectées : liste des applications et widgets, listes des exercices à réaliser, …

Traitement 4 : Utilisation des outils pédagogiques de Netcole par les élèves

But du traitement : accès, sauvegarde du travail effectué et restitution de résultats.
Personnes concernées : Elèves.
Données collectées : données saisies par les élèves lors de l’utilisation du site (réponses aux exercices, message à l’enseignant, …).

Traitement 5 : Achat en ligne de produit

Rôle endossé par Netcole : responsable du traitement.
But du traitement : A des fins légales, la collecte d’informations de facturation est obligatoire.
Personnes concernées : Utilisateurs achetant des produits sur des sites de Netcole.
Données collectées : Informations de facturation : nom et prénom, adresse.
En cas de paiement par CB, notre prestataire réalise la transaction et peut donc récolter vos données personnelles si vous les saisissez sur leur plateforme.

Traitement 6 : Envoi de mails et de SMS d’informations

Vous pourrez librement choisir à tout moment de vous désinscrire de cette liste de diffusion au bas de la première newsletter.
Vous pourrez librement à tout moment effacer votre numéro de téléphone dans votre Espace Parent : Mon profil >Mes informations pour ne plus recevoir de sms de contact.

Rôle endossé par Netcole : responsable du traitement.
But du traitement : Afin de communiquer aux utilisateurs les dernières nouveautés de Netcole, les utilisateurs consentants sont inscrits sur une liste de diffusion.
Personnes concernées : Utilisateurs ayant accepté d’être notifié par les mails et les SMS d’informations de Netcole.
Données collectées : Adresse mail et téléphone pour les SMS.

Traitement 7 : Publication de commentaires sur le blog enseignant

Rôle endossé par Netcole : responsable du traitement.
But du traitement : Poster un commentaire de manière identifié sur le Blog de Netcole.
Personnes concernées : Utilisateurs postant un commentaire sur le blog enseignant.
Données collectées : Quand l’Utilisateur laisse un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi son adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de l’adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation du commentaire, la photo de profil de l’Utilisateur sera visible publiquement à côté de son commentaire.

Traitement 8 : Sauvegarde d’adresse IP lors de l’envoi de texte entre enseignant et élèves / parents

Rôle endossé par Netcole : responsable de données.
But du traitement : Pouvoir identifier l’IP émettrice d’un message en cas de problème (messages injurieux, …).
Personnes concernées : Tout utilisateurs connecté au site et envoyant un message sur le widget “cahier de liaison” ou écrivant un texte sur le widget “traitement de texte”.
Données collectées : À l’envoi du message, l’adresse IP est stockée sur nos serveurs et est associée à la date et l’heure d’envoi ainsi qu’à l’ID de l’utilisateur connecté. Ces données sont conservées pour une durée d’un mois.

Article 5 – Cookies 

Les sites de Netcole utilisent des produits de sociétés tierces pour permettre d’offrir plus de services et de nous aider à améliorer la qualité de service de nos produits.

Conformément à la loi, l’utilisateur doit donner son accord pour l’activation de ces services et peut à tout instant modifier ses réglages depuis les paramètres de son compte utilisateur.

Cookies Statistiques
But du traitement : Les cookies statistiques nous permettent de suivre et de comprendre l’audience de notre plateforme...
Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Prestataire : Google Analytics, service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. 

Cookies Vidéo YouTube
But du traitement : Intégration et affichage de vidéos YouTube sur le Site.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Prestataire : YouTube, service fourni par Google Inc.

Cookies Système anti-robot
But du traitement : Afin d’éviter l’inscription de robots sur le Site, un système anti-robot est mis en place sur la page d’inscription du site.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Prestataire : ReCAPTCHA, service fourni par Google Inc.

Cookies Réseaux sociaux
But du traitement : Sur le blog enseignant, des liens vers les réseaux sociaux sont disponibles et ceux-ci génèrent des cookies provenant des divers réseaux sociaux proposés.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs naviguant sur le blog enseignant.
Prestataire : Twitter, Facebook, Pinterest, Google plus.

Cookies Publicité
But du traitement : Des publicités non personnalisées sont affichées sur le blog enseignant et des cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur afin de savoir quelles publicités il a déjà visionné. Les publicités n’étant pas personnalisées, ces cookies ne contiennent pas de données personnelles. Ce traitement n’est donc pas désactivable depuis les paramètres du compte utilisateur.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs naviguant sur le blog enseignant.
Prestataire : Google Ads, service fourni par Google Inc.

Article 6 – Sécurité

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, Netcole met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins :

  • Le chiffrement des données à caractère personnel avec TLS.
  • Contrôle d’accès des utilisateurs avec mots de passe hashés à sens unique
  • Mesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité, tests)
  • Hébergé dans un datacenter en France, dont l’hébergeur du site est Webcole, https://www.webcole.fr, politique de protection des données du sous-traitant : https://www.webcole.fr/rgpd.php

Article 7 – Droits d’accès, de modification, de transfert ou de suppression

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité de ses données et d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier électronique via le formulaire de contact du site.