Conditions Générales de Vente de Netcole

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Netcole au capital de 5 000 euros dont le siège social est à : NETCOLE - 77230 ROUVRES - FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro RCS MEAUX B 79096471200018 ci-après dénommée «  Netcole » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Netcole » dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Netcole  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par : le biais du site de netcole.fr, que l’acheteur soit parent ou enseignant.
L’inscription à netcole.fr, l’inscription aux cours ou aux stages de soutien scolaire à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Netcole.
Netcole se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les tarifs indiqués sur netcole.fr sont des prix TTC.

Il faut être inscrit, abonné pour bénéficier de tous les services de soutien scolaire que  Netcole  propose :
Tarifs abonnement /parent 24 euros TTC par enfant et pour 12 mois.
Tarifs abonnement /professeur : 6 euros TTC par élève et pour 12 mois.
Tarifs des cours collectifs et des stages : Voir la rubrique conditions d’utilisation des cours et des stages.
L’inscription à un cours ou à un stage est valable en complément d’un abonnement aux services de soutien scolaire en ligne netcole.fr. Il faut être inscrit et abonné pour bénéficier des cours et des stages de soutien scolaire.
Ces prix sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Netcole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les cours et les stages sont en visioconférence avec Webcam.

CONDITIONS D’UTILISATION DES COURS ET DES STAGES

Le prix horaire proposé est relatif à la formule proposée.
Il existe actuellement 3 formules pour les cours :
La formule 10 heures de cours ( mensuelle) >>> Coût horaire : 8,30 euros TTC
La formule 20 heures de cours ( trimestrielle) >>> Coût horaire : 6,23 euros TTC
La formule 30 heures de cours (annuelle) >>> Coût horaire : 4,98 euros TTC

Il existe actuellement une formule pour les stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires :
La formule de 10 heures de stage >>> Coût horaire : 4,98 euros TTC

Netcole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, (coût horaire) étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Il faut être préalablement inscrit et abonné à l’offre de base, 24 euros TTC/ans pour une année d’abonnement à Netcole pour bénéficier des cours et des stages de soutien scolaire.
L’abonnement de 24 euros TTC est indispensable pour pouvoir utiliser les ressources pédagogiques de Netcole.

L’utilisation de la visioconférence reste sous l’entière responsabilité des parents utilisateurs.
Netcole ne peut être tenu responsable d’un problème de connexion, d’un flux internet insuffisant pour une visioconférence.
Les utilisateurs doivent préalablement vérifier leur vitesse de connexion, faire un test de débit pour s’assurer de la faisabilité de la visioconférence auprès de son fournisseur d'accès à Internet

Si l’utilisateur inscrit à un cours collectif en visioconférence ne peut pas se connecter, Netcole ne pourra pas être tenu pour responsable. Le cours ne sera pas remplacé.
Les cours en ligne sont en réseau : pas plus que 5 élèves en réseau par cours.
Les stages de remise à niveau en ligne sont en réseau : pas plus que 6 élèves en réseau par cours.

Netcole se réserve le droit de changer le nombre d’élèves pour les cours collectifs en ligne et pour les stages collectifs en ligne.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

L’inscription et les stages  présentés sur le site sont réservés aux acheteurs qui résident en France, dans les D.O.M.-T.O.M.ou à Monaco, Belgique, CEE et pour des livraisons requises dans des zones géographiques francophones.

COMMANDES / ABONNEMENT

L’acheteur, qui souhaite inscrire son enfant / son élève sur netcole.fr doit obligatoirement s’inscrire et créer un compte parent/enseignant (24 euros TTC par enfant, 6 euros TTC par élève).

Les parents inscrits pourront ensuite ajouter un nouvel enfant au tarif de 24 euros TTC pour 12 mois d’abonnement aux services de netcole.fr
L’enseignant inscrit pourra ajouter autant d’élèves souhaités au tarif de 6 euros  TTC par élève pour 12 mois d’abonnement aux services de netcole.fr

  1. Cliquer sur inscription.
  2. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  3.  Prendre connaissances et accepter les CCV.
  4. Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’enfant pourra se connecter de manière autonome sur Netcole en utilisant son identifiant et le mot de passe que le parent aura choisi.
Le parent est responsable de l’enfant, il est l’administrateur du compte de son enfant.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Netcole communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

COURS OU STAGES

L’enfant pourra se connecter de manière autonome sans professeur sur Netcole en utilisant son identifiant et le mot de passe que le parent aura choisi.
Le parent est responsable de l’enfant, il est l’administrateur du compte de son enfant.

Une fois abonné, les parents pourront alors souscrire une formule de cours en ligne ou de stage en ligne pour un accompagnement scolaire avec un professeur :
Cours en ligne collectifs avec un professeur
Stages de remise à niveau en ligne avec un professeur

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de l’activation des services de soutien scolaire netcole.fr.
L’acheteur qui veut se rétracter sera remboursé intégralement dans le cadre des délais de rétractation.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payzen qui utilise le protocole TLS (cryptage de toutes informations liées à la carte) et sont soumises à de nombreux agréments (certification PCI DSS, agrément CB Cartes Bancaires, agrément Visa merchant agent, etc.) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

ACTIVATION DES SERVICES

Les services de soutien scolaire en ligne netcole.fr seront  actifs dès le paiement enregistré et validé par PayZen.

FACTURE

Une facture PDF sera adressée par courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de l’inscription.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de l’activation des services :
NETCOLE
14 Grande rue
77230 ROUVRES
FRANCE

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un problème technique indépendant de sa volonté qui ne permet pas techniquement une connexion ou une visioconférence.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site netcole.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Netcole (sauf les liens externes, qui n’appartiennent pas à Netcole.).
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les données enregistrées (mails, adresses, noms, prénoms des enfants) resteront strictement sur les serveurs de Netcole et ne seront pas transmises.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses emails des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1758106.

ARCHIVAGE – PREUVE

Netcole archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Netcole seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses emails des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1758106.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de MEAUX, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.